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C-26, r. 23 - Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un administrateur stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 18, a. 3.02.
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